Conditions générales d’utilisation lumesloqen.org
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Mise à jour le 16 janvier 2026
Acceptation des conditions
En consultant ce site, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions générales. Toute utilisation implique l’adhésion complète sans réserve à la présente politique.
Définitions
Les termes suivants sont employés régulièrement dans ce document et doivent être compris comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant au site, sous quelque forme et condition que ce soit.
Site : la plateforme lumesloqen.org ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et ressources associées.
Contenus : l’ensemble des textes, images, données et informations accessibles depuis le site.
Services : ensemble des prestations, outils et fonctionnalités proposées via le site.
Utilisation des services
Vous engagez à respecter l’intégralité des règles d’utilisation du site et à ne pas l’utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
Éligibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures et capables au sens de la loi française.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale écrite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable des informations partagées et de l’usage fait du site. Le non-respect peut entraîner une restriction d’accès.
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont expressément prohibés :
Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes, logos, photos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Toute contribution déposée demeure sous votre responsabilité et doit respecter la législation, les droits d’auteur et la vie privée d’autrui.
Droits sur vos contributions
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires à la publication de vos contenus sur le site.
Protection des données personnelles
Les données collectées servent exclusivement à améliorer le service. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité disponible sur notre site.
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Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif. Les informations proposées ne constituent pas un engagement contractuel ni une promesse de résultat.
Avertissement
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Limites financières et légales
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation des informations contenues sur ce site ou des conséquences d’une décision prise sur la base de ces informations.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir lumesloqen.org contre tout préjudice ou réclamation découlant d’un usage non conforme des services.
Règlement des litiges
En cas de différend, la solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis à un médiateur compétent indépendant.
Seuls les tribunaux du ressort du siège social sont compétents en dernier recours.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation liée au service.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’unique accord entre l’utilisateur et lumesloqen.org.
Loi applicable et juridiction
Seule la législation française régit l’utilisation de ce site et l’exécution des présentes conditions.
Résiliation
Lumesloqen.com se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès sans préavis en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Le site peut modifier à tout moment ses conditions. Les modifications sont publiées et applicables dès leur mise en ligne.
Contact et renseignements
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@lumesloqen.org
Téléphone: +33 (0)1 49 60 27 85
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 16 janvier 2026
Version: 3.0